Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet de l'application

L'application ISAM CI a pour vocation de permettre aux étudiants en parcours BTS, Licence et Master d'accéder à des cours en ligne, aux ressources pédagogiques, ainsi qu'aux évaluations organisées par l'établissement dans le cadre du calendrier académique officiel.

Article 2 – Conditions d'accès

1. L'accès à l'application est réservé aux étudiants dûment inscrits auprès de l'établissement.
2. L'ouverture d'un compte étudiant est conditionnée par : la soumission d'un dossier de candidature complet, la validation dudit dossier par l'administration, le règlement des frais d'inscription.
3. Seuls les étudiants dont les dossiers et frais sont validés reçoivent un accès personnel à l'application.

Article 3 – Compte étudiant

1. Chaque compte étudiant est strictement personnel et confidentiel. L'étudiant est responsable de la conservation de son identifiant et de son mot de passe.
2. Tout partage ou prêt de compte est strictement interdit. L'établissement se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive.

Article 4 – Organisation des cours

1. Les cours sont diffusés en ligne (vidéo et/ou audio) conformément à un calendrier académique établi et régulièrement mis à jour par l'administration et les enseignants.
2. L'étudiant s'engage à suivre régulièrement les cours mis à disposition.
3. La validation d'au moins 40% des cours est obligatoire pour être admissible aux évaluations.

Article 5 – Frais de scolarité

1. L'accès aux cours et aux évaluations est conditionné par la régularité des paiements des frais de scolarité.
2. Tout étudiant n'étant pas à jour de ses frais se verra restreindre l'accès aux cours et/ou évaluations jusqu'à régularisation.
3. Aucun remboursement des frais d'inscription ou de la scolarité ne sera effectué après le démarrage des cours, sauf cas exceptionnel dûment justifié et validé par la Direction.

Article 6 – Évaluations

1. Les évaluations se déroulent exclusivement en ligne et selon les modalités définies par l'administration.
2. Chaque évaluation est programmée à une date et heure précise : le système s'ouvre automatiquement à l'heure prévue, la durée est limitée par un chronomètre, le système se ferme automatiquement à la fin du temps imparti.
3. Aucun étudiant ne pourra prétendre à un rattrapage en cas de non-connexion durant la période impartie, sauf justification validée par l'administration.

Article 7 – Obligations de l'étudiant

L'étudiant s'engage à : utiliser l'application conformément à sa finalité pédagogique, respecter les règles de conduite en ligne (politesse, respect envers les enseignants et autres étudiants), ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux données d'autres utilisateurs, ne pas tricher ou contourner les règles lors des évaluations.

Article 8 – Responsabilités de l'établissement

1. L'ISAM CI s'engage à : fournir aux étudiants des contenus pédagogiques fiables et régulièrement mis à jour, garantir un accès raisonnable aux services de l'application, protéger les données personnelles des étudiants conformément aux lois en vigueur.
2. L'établissement ne pourra toutefois être tenu responsable en cas : d'interruption de service due à une panne technique ou à un cas de force majeure, de mauvaise connexion Internet de l'étudiant, d'utilisation frauduleuse du compte étudiant par un tiers si les identifiants ont été négligemment partagés.

Article 9 – Protection des données personnelles

1. Les informations personnelles collectées (nom, prénom, dossier étudiant, coordonnées, résultats académiques) sont utilisées exclusivement pour la gestion pédagogique et administrative.
2. Elles ne seront jamais partagées à des tiers sans l'accord de l'étudiant, sauf obligation légale.

Article 10 – Propriété intellectuelle

1. Tous les contenus pédagogiques mis à disposition (cours, vidéos, documents PDF, enregistrements audio, supports de travaux pratiques, etc.) demeurent la propriété intellectuelle de l'ISAM CI et/ou de ses enseignants.
2. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 11 – Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, l'ISAM CI se réserve le droit de : suspendre temporairement l'accès au compte étudiant, résilier définitivement le compte, engager des poursuites disciplinaires ou judiciaires en cas de fraude ou d'atteinte grave.

Article 12 – Réclamations et contacts

1. Tout étudiant souhaitant formuler une réclamation, poser une question ou signaler une difficulté relative à l'utilisation de l'application ou à son parcours académique peut s'adresser directement à l'administration de l'ISAM CI aux coordonnées suivantes : Adresse : Abidjan, Yopougon Toits Rouges, Côte d'Ivoire — Téléphone : +225 07 09 83 11 81 — E-mail : administration@isam-ci.net
2. Les réclamations doivent être formulées par écrit (courrier ou e-mail) et préciser clairement l'objet de la demande ainsi que les informations nécessaires à son traitement (nom, prénom, numéro d'étudiant, filière, etc.).
3. L'ISAM CI s'engage à accuser réception et à répondre dans un délai raisonnable.

Article 13 – Modification des CGU

1. L'ISAM CI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
2. Les étudiants seront informés des modifications par une notification dans l'application. L'utilisation continue de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

1. Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
2. En cas de litige, et après tentative de règlement à l'amiable, les tribunaux compétents d'Abidjan seront seuls compétents.